Arrêté du 6 août 2013 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 14 avril 2023.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 6 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
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