Arrêté du 6 août 2013 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 23 août 2013.

Carte de l'article 35 du Arrêté du 6 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins (en vigueur)
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