Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 octobre 2015 au 13 avril 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 octobre 2015 au 13 avril 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)