Arrêté du 6 août 2013 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 octobre 2015 au 13 avril 2018. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 6 août 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031277833
Texte parentLEGITEXT000027877856
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 août 2013 (version du 8 octobre 2015)Légifrance →

1. L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri.

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