Décret n°2013-765 du 22 août 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 25 août 2013 au 30 novembre 2024.
Carte de l'article 1 du Décret n°2013-765 du 22 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » (en vigueur)