Article abrogé, en vigueur du 25 août 2013 au 30 novembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Piment d'Espelette " ou " Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra " est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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