Article 5

Article en vigueur depuis le 30 août 2013.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 août 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 juin 1974 fixant les conditions d'application des règles de croisement. (abrogé)
• Arrêté du 23 août 1974 relatif au contrôle de la récupération des huiles usées sur les bâtiments de navigation intérieure. (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 1975 relatif aux prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure. (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (en vigueur)