1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. ― les arrêtés ministériels fixant les règlements particuliers de police de la navigation pris en application du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police ;
3. - Arrêté du 27 juin 1974
4. Art. 1, Art. 2
5. - Arrêté du 23 août 1974
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
7. - Arrêté du 16 avril 1975
8. Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Modalités de l'agrément, Art. 2, Sct. Certificat d'agrément, Art. 3, Sct. Marques d'agrément, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure, Sct. Définitions, Art. ANNEXE 1 ART. 1, Sct. Types d'avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 2, Sct. Caractéristiques des signaux sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 3, Sct. Commande des avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 4, Sct. Essais des avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 5