Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 septembre 2013 au 13 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 13 juin 2016 au 23 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)