Arrêté du 28 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2020.

TexteArrêté du 28 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000041814383

Texte parentLEGITEXT000027911736

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2013 (version du 23 avril 2020)Légifrance →

1. L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.