Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

Article 1 LEGIARTI000041814383

1. L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale.

Article 2 LEGIARTI000052175768

1. L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions :

2. 1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;

3. 2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes.

4. Elle comprend :

5. -une unité de coordination des enquêtes ;

6. -une délégation nationale anti-corruption ;

7. -huit délégations d'enquêtes.

8. Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.

9. Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.

10. Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.

11. 3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.

Article 3 LEGIARTI000027911742

A abrogé :

• Arrêté du 27 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
• Arrêté du 6 juin 2006 : art. 2121-11, art. 2127-1, art. 2127-2, art. 2127-3, art. 2127-4, art. 2127-5, art. 2127-6, art. 2127-7, art. 2127-8

A modifié :

• Arrêté du 6 juin 2006 : art. 2121-2

Article 4 LEGIARTI000027911746

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 septembre 2013.

Article 5 LEGIARTI000027911749

1. Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.