Journal officiel · Décision

Décision du 24 septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 septembre 2026
Publié le30 septembre 2026
PublicationJORF n°0228 du 30 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2625399S
IdentifiantJORFTEXT000054912612
RéférenceDécision du 24 septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 30 septembre 2026, NOR INTC2625399SLégifrance →

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 portant affectation de M. Thierry PEZENNEC en qualité d'adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Bordeaux (33), à compter du 1er août 2026,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054912618

Délégation est donnée à M. Thierry PEZENNEC, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Bordeaux (33), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Bordeaux (33).

Article 2 JORFARTI000054912619

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

S. HARDOUIN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054912612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).