Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2013

NatureArrêté

Signé le28 août 2013

Publié le30 août 2013

PublicationJORF n°0201 du 30 août 2013

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC1320185A

IdentifiantJORFTEXT000027910292

Référence

Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale, JO du 30 août 2013, NOR INTC1320185A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police du 31 mai 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 6 juin 2013,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027910296

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, est assisté de deux directeurs adjoints, dont l'un exerce les fonctions de chef de la délégation de Paris.

Article 2 JORFARTI000027910297

L'inspection générale de la police nationale comprend :

― un secrétariat général ;

― une unité de coordination des enquêtes ;

― une division nationale des enquêtes intégrant une cellule de lutte contre la corruption ;

― un cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle ;

― un cabinet des inspections et des audits ;

― un cabinet des études ;

― une mission de soutien et de conseil.

Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Rennes.

Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.

Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.

La délégation de Paris est organisée en cabinets d'enquête.

Article 3 JORFARTI000027910298

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

2° Le dernier alinéa de l'article 2121-2, l'article 2121-11 et les articles 2127-1 à 2127-8 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé.

Article 4 JORFARTI000027910299

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 septembre 2013.

Article 5 JORFARTI000027910301

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale, C. Baland