Journal officiel · Décision

Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er octobre 2024
Publié le23 octobre 2024
PublicationJORF n°0252 du 23 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2428208S
IdentifiantJORFTEXT000050389098
RéférenceDécision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 23 octobre 2024, NOR INTC2428208SLégifrance →

La directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'une directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès) (NOR : IOMC2221422D) ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2424740D) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050389105

Délégation est donnée à Mme Virginie RIOU, attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de la police nationale à Paris (75), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

Article 2 JORFARTI000050389106

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2024.

A. Thibault-Lecuivre

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