Journal officiel · Décision

Décision du 1er février 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er février 2026
Publié le18 février 2026
PublicationJORF n°0041 du 18 février 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2603052S
IdentifiantJORFTEXT000053499021
RéférenceDécision du 1er février 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 18 février 2026, NOR INTC2603052SLégifrance →

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2026 portant affectation de M. Jean Baptiste ROZIERES en qualité de chef du bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale, à compter du 1er février 2026,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053499026

Délégation est donnée à M. Jean Baptiste ROZIERES, attaché d'administration de l'Etat de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

Article 2 JORFARTI000053499027

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2026.

S. Hardouin

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053499021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).