Journal officiel · Décision

Décision du 6 mai 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 mai 2026
Publié le8 mai 2026
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2612241S
IdentifiantJORFTEXT000054047610
RéférenceDécision du 6 mai 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 8 mai 2026, NOR INTC2612241SLégifrance →

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2527927D) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 portant affectation de Mme Anne CHAZAREIX en qualité de cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57), à compter du 4 mai 2026,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054047617

Délégation est donnée à :

Mme Anne CHAZAREIX, commissaire divisionnaire, cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz (57).

Article 2 JORFARTI000054047618

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

S. Hardouin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054047610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).