Journal officiel · Décision

Décision du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 juillet 2026
Publié le5 juillet 2026
PublicationJORF n°0156 du 5 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2617691S
IdentifiantJORFTEXT000054388210
RéférenceDécision du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 5 juillet 2026, NOR INTC2617691SLégifrance →

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2527927D) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2025 portant affectation de Mme Imène BOUCHAMA en qualité de responsable du pôle formation, communication et cohésion de l'inspection générale de la police nationale, à compter du 1er octobre 2025,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054388217

Délégation est donnée à Mme Imène BOUCHAMA, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle formation, communication et cohésion de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de valider dans l'applicatif CHORUS DT les commandes passées sur le marché voyagiste, ainsi que les pièces comptables relatives aux déplacements temporaires des agents en formation de l'inspection générale de la police nationale, en qualité de service gestionnaire (SG) ou de gestionnaire valideur (GV), dans le périmètre de son pôle.

Article 2 JORFARTI000054388218

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

S. HARDOUIN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054388210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).