Journal officiel · Décision

Décision du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
PublicationJORF n°0299 du 21 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2535770S
IdentifiantJORFTEXT000053096109
RéférenceDécision du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 21 décembre 2025, NOR INTC2535770SLégifrance →

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053096115

Délégation est donnée à Mme Jessica GOMEZ, adjointe administrative principale de 2 e classe IOM, responsable du secrétariat de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon, aux fins de valider dans l'applicatif CHORUS DT les commandes passées sur le marché voyagiste, ainsi que les pièces comptables relatives aux déplacements temporaires des agents de l'inspection générale de la police nationale, en qualité de service gestionnaire (SG) ou de gestionnaire valideur (GV), dans le périmètre de leur service d'affectation.

Article 2 JORFARTI000053096116

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

S. Hardouin

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053096109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).