Journal officiel · Décision

Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 septembre 2024
Publié le12 septembre 2024
PublicationJORF n°0217 du 12 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2423501S
IdentifiantJORFTEXT000050202879
RéférenceDécision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 12 septembre 2024, NOR IOMC2423501SLégifrance →

La directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050202884

Délégation est donnée à M. Lionel DESQUEYROUX, commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux (33), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

Article 2 JORFARTI000050202885

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2024.

A. Thibault-Lecuivre

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050202879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).