Journal officiel · Décision

Décision du 10 septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 septembre 2026
Publié le13 septembre 2026
PublicationJORF n°0214 du 13 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2624000S
IdentifiantJORFTEXT000054834655
RéférenceDécision du 10 septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 13 septembre 2026, NOR INTC2624000SLégifrance →

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2026 portant affectation de Mme NAGAYA Geneviève en qualité d'adjointe au chef du bureau de gestion - responsable du pôle RH de l'inspection générale de la police nationale à compter du 1er septembre 2026,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054834661

Délégation est donnée à Mme Geneviève NAGAYA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de gestion - responsable du pôle RH de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

Article 2 JORFARTI000054834662

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

S. HARDOUIN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054834655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).