Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027911742
Texte parentLEGITEXT000027911736
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article 2121-2, l'article 2121-11 et les articles 2127-1 à 2127-8 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé.