Arrêté du 28 août 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027911742
Texte parentLEGITEXT000027911736
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

3. 2° Le dernier alinéa de l'article 2121-2, l'article 2121-11 et les articles 2127-1 à 2127-8 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 27 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
  • Arrêté du 6 juin 2006 : art. 2121-11, art. 2127-1, art. 2127-2, art. 2127-3, art. 2127-4, art. 2127-5, art. 2127-6, art. 2127-7, art. 2127-8

A modifié :

  • Arrêté du 6 juin 2006 : art. 2121-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027911742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.