Arrêté du 28 août 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 28 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000052175768
Texte parentLEGITEXT000027911736
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2013 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions :

2. 1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;

3. 2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes.

4. Elle comprend :

5. -une unité de coordination des enquêtes ;

6. -une délégation nationale anti-corruption ;

7. -huit délégations d'enquêtes.

8. Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.

9. Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.

10. Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.

11. 3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052175768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.