Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2020 au 13 mars 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du Décret n°2013-798 du 30 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2013 au 18 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 2020 au 13 mars 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 3