Article Annexe 3

Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2022 au 13 mars 2026.

Carte de l'article Annexe 3 du Décret n°2013-798 du 30 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2013 au 12 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 12 novembre 2022 au 13 mars 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1419 du 10 novembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 mars 2026 - art. 24 (V)