Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2022 au 13 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-798 du 30 août 2013
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000046553414
Texte parentLEGITEXT000027916285
Référencearticle Annexe 3 du décret n°2013-798 du 30 août 2013 (version du 12 novembre 2022)Légifrance →
1. L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
2. .
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022.
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