Article 2-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article 2-1 du Décret n°2013-790 du 30 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 portant dispositions particulières relatives à la mise en œuvre de la part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves allouées aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-764 du 11 août 2023 - art. 3 (V)