Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 septembre 2013 au 23 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales (en vigueur)