Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2013 (version du 23 juin 2018)Légifrance →
1. En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 91,67 % de femmes et 8,33 % d'hommes.
2. La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
3. Représentants du personnel :
GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires
Suppléants
Assistant principal de service social
1
1
Assistant de service social
1
1
4. Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
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