Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2013 au 18 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)