Article 5-1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article 5-1 du Arrêté du 6 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 2024 au 13 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)