Arrêté du 6 septembre 2013 · Article

Article 5-1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 6 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000054241674
Texte parentLEGITEXT000027942398
Référencearticle 5-1 de l'arrêté du 6 septembre 2013 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :

2. Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus de France.

3. Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes.

4. Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française.

5. Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire.

6. Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Fédération du scoutisme français.

7. Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054241674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.