Arrêté du 19 août 2013 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 13 septembre 2013 au 31 août 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014 (en vigueur)
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