Article Annexe IV

Article transféré, en vigueur du 18 mai 1991 au 26 septembre 2007.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 15 septembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 octobre 1982 au 15 septembre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 1989 au 18 mai 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 août 1989, v. init.
• Rédaction du 18 mai 1991 au 26 septembre 2007 (transféré) — issue de : Arrêté du 18 avril 1991, v. init.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)
• Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)