Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1985 au 13 mars 1986.

Carte de l'article 4 du Décret n°77-333 du 28 mars 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1985 au 13 mars 1986 (abrogé) — issue de : Décret 82-467 1982-06-04 art. 3 JORF 6 juin 1982 en vigueur le 1er janvier 1982; Décret 83-350 1983-04-21 art. 3 JORF 30 avril 1983 en vigueur le 1er janvier 1983; Décret 84-144 1984-02-27 art. 3 JORF 29 février 1984 en vigueur le 1er janvier 1984

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1146 du 28 octobre 1985 relevant le montant maximal de la rente des anciens combattants et victimes de guerre et des anciens militaires titulaires du titre de reconnaissance de la nation ou de la carte du combattant. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1146 du 28 octobre 1985 - art. 3 (V)