Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2013 au 19 juillet 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 septembre 2013 au 19 juillet 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (en vigueur)