Arrêté du 19 septembre 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2013 au 19 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 septembre 2013
RattachementSection 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans le service du commissariat des armées
IdentifiantLEGIARTI000027994998
Texte parentLEGITEXT000027994987
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 septembre 2013 (version du 28 septembre 2013)Légifrance →

1. Le profil médical exigé au recrutement dans le service du commissariat des armées ou à la signature d'un contrat est défini comme suit :

S

I

G

Y

C

O

P

2
2
2
5
3
3
0 ou 1

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