Article 9 LEGIARTI000027995008
A abrogé :
- Arrêté du 27 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 2013
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2013
Publié le27 septembre 2013
Articles1 article en vigueur
NORDEFK1323457A
IdentifiantLEGITEXT000027994987
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4138-4 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires de formation d'élèves officiers de carrière, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale, notamment son article 4,
Arrête :
Fait le 19 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées, J.-M. Coffin
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 2013).