Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027995008
Texte parentLEGITEXT000027994987
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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