Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2001 au 1er septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-858 du 25 septembre 2013 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-54 du 16 janvier 2001 autorisant le rattachement au budget du ministère de la défense du produit de la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001 - art. 3 (V)
• Décret n°2001-54 du 16 janvier 2001 - art. 1 (V)