Arrêté du 27 septembre 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2013 au 5 juin 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
  • Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
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