Arrêté du 27 septembre 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2013 au 5 juin 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000027998429

Texte parentLEGITEXT000027998420

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2013 (version du 30 septembre 2013)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

	À COMPTER du premier mois qui suit la publication du texte	À COMPTER du 1er janvier 2014
Officiers	11,31 €	11,43 €
Sous-officiers	9,12 €	9,21 €
Caporaux	8,08 €	8,16 €
Sapeurs	7,52 €	7,60 €

Aller plus loin

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