Arrêté du 3 janvier 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er février 2022.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 janvier 2008 au 13 mars 2011 (modifiée)
- Rédaction du 13 mars 2011 au 31 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2011 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 31 mars 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
- Rédaction depuis le 1er février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)