Article 133

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 août 2019.

Carte de l'article 133 du Arrêté du 30 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 octobre 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 août 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 32 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)