Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 9 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 octobre 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)