1. Pour l'application des dispositions des articles 1-2 et 1-7 du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 susvisé, sont admis des candidats aux concours relevant du présent chapitre, en équivalence de la licence, les autres titres ou diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 2013 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2013 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 septembre 2013
RattachementChapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000028048915
Texte parentLEGITEXT000028048888
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