Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane (en vigueur)