Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juin 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 17 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 24 juin 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane (en vigueur)