Article 5

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 17 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 2 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)