Article 3

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1977.

Carte de l'article 3 du Décret n°66-131 du 4 mars 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1964 au 9 décembre 1977 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 décembre 1977 (en vigueur) — issue de : Décret n°77-1337 du 5 décembre 1977, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n°86-65 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement des greffiers de chambre, des sténodactylographes, des magasiniers et des ouvriers professionnels de la Cour des comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-65 du 7 janvier 1986 - art. 1 (V)