Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°66-131 du 4 mars 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1964 au 9 décembre 1977 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 décembre 1977 (en vigueur) — issue de : Décret n°77-1337 du 5 décembre 1977, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n°86-65 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement des greffiers de chambre, des sténodactylographes, des magasiniers et des ouvriers professionnels de la Cour des comptes (en vigueur)